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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 10 octobre 2014

(DEVR1415009A) Arrêté du 10 octobre 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires. Texte du 10/10/2014, paru au Journal Officiel le 22/10/2014.
Source : Journal Officiel

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