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Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 octobre 2017

(AGRM1725718A)
Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'Arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville Texte du 10/10/2017, paru au Journal Officiel le 14/10/2017.
Source : Journal Officiel

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