Cet arrêté, pris par la ministre de la transition énergétique le 10 octobre 2023, autorise la société Energy-Levels SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. L'autorisation concerne spécifiquement l'approvisionnement des clients non-domestiques qui n'assurent pas de mission d'intérêt général. Le siège social de l'entreprise est situé à Paris.

La société est soumise aux obligations de service public définies par le code de l'énergie, notamment celles prévues à l'article L. 121-32. Elle doit également respecter les dispositions réglementaires précisées dans les articles R. 121-1 à R. 121-7 du même code, qui encadrent les conditions d'exercice de cette activité.