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Arrêté du 10 octobre 2024

(PTDC2425730A)
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Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 10/10/2024, paru au Journal Officiel le 15/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 10 octobre 2024 concerne les nominations au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit les affectations de trois collaborateurs, précisant leurs fonctions et les dates d'effet de leurs nominations.

L'article 1 nomme :

  • Jean Gouadain en tant que directeur adjoint du cabinet et conseiller pour le transport aérien, avec une prise de fonction à une date spécifiée dans le texte.
  • Louis de Crevoisier comme directeur adjoint du cabinet et conseiller chargé du financement et de l'innovation, à compter d'une date indiquée.
  • Paul Giovachini en qualité de conseiller pour les mobilités routières et actives, les ports et le transport fluvial, avec une entrée en fonction à une date mentionnée.

L'article 2 valide la publication de cet arrêté. Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que sur des décrets récents portant sur la composition des cabinets ministériels et la formation du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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