

Cet arrêté du 10 octobre 2024 concerne les nominations au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit les affectations de trois collaborateurs, précisant leurs fonctions et les dates d'effet de leurs nominations.
L'article 1 nomme :
L'article 2 valide la publication de cet arrêté. Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que sur des décrets récents portant sur la composition des cabinets ministériels et la formation du Gouvernement.