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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 novembre 2011

(DEVR1130993A)
Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Texte du 10/11/2011, paru au Journal Officiel le 24/12/2011.
Source : Journal Officiel

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