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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 10 novembre 2016

(DEVR1630064A) Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Texte du 10/11/2016, paru au Journal Officiel le 16/11/2016.
Source : Journal Officiel

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