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Arrêté du 10 novembre 2020

(LOGL2012460A) Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts Texte du 10/11/2020, paru au Journal Officiel le 15/11/2020.
Source : Journal Officiel

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