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Arrêté du 10 novembre 2022

(PRMM2232268A) Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 Texte du 10/11/2022, paru au Journal Officiel le 17/11/2022.
Source : Journal Officiel

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