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Arrêté du 10 novembre 2025

(INTE2515551A)
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Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres Texte du 10/11/2025, paru au Journal Officiel le 15/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 10 novembre 2025 nomme le président et les vice-présidents de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles, tout en modifiant sa composition. Il est pris en application de l’article D. 125-2-1 du code des assurances, qui encadre cette instance prévue par l’article L. 125-1-1 I du même code.

Le texte désigne Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-La-Napoule, comme président de la commission. Deux vice-présidents sont également nommés : Éric Ménassi, maire de Trèbes, et Frédéric Angermann, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre des missions consultatives de la commission en matière de gestion des catastrophes naturelles.

Par ailleurs, l’arrêté complète la composition de la commission en ajoutant deux suppléants. Pour les professionnels du secteur de l’assurance, Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA, est désigné. Pour les personnalités qualifiées, Jean-Vincent Raymondis, administrateur de la Fédération de l’expertise en assurance (Fédéa), est nommé. Ces modifications s’appuient sur un précédent arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste initiale des membres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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