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Arrêté du 10 décembre 2014

(DEVR1427771A) Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2015. Texte du 10/12/2014, paru au Journal Officiel le 18/12/2014.
Source : Journal Officiel

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