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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 décembre 2019

(TREL1934017A)
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France Texte du 10/12/2019, paru au Journal Officiel le 17/01/2020.
Source : Journal Officiel

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