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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loire) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir) pour la période 2024-2043, conformément au code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de ce massif de plus de 1 700 hectares, en équilibrant production ligneuse, fonction écologique et fonction sociale.

La forêt est principalement composée de chêne sessile, de pin laricio et de Douglas, avec des peuplements gérés en futaie régulière ou irrégulière. Le texte précise les essences-objectif prioritaires, comme le chêne sessile ou le pin laricio, ainsi que les essences associées ou d’accompagnement. La gestion est organisée en seize groupes, incluant des zones de régénération, de jeunes peuplements, d’amélioration, de futaie irrégulière, d’îlots de vieillissement ou de sénescence, et des terrains sans vocation productive.

Des travaux d’infrastructure, comme la création ou la réfection de routes forestières, sont prévus pour améliorer la desserte. L’arrêté impose également des mesures pour préserver l’équilibre sylvo-cynégétique, la biodiversité (arbres morts, sols, eaux) et les habitats naturels, en cohérence avec les directives Natura 2000 applicables à la zone. Les consignes nationales de gestion écologique sont systématiquement intégrées.

Le document d’aménagement, approuvé en application du code forestier, encadre les coupes et travaux sylvicoles, à l’exclusion des infrastructures, pour une durée de vingt ans. Son exécution est confiée à la directrice générale de l’Office national des forêts et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, sous l’autorité de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, représentée par rubio.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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