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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 janvier 2012

(ETST1024248A)
Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte du 11/01/2012, paru au Journal Officiel le 20/01/2012.
Source : Journal Officiel

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