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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 février 2015

(DEVM1427586A)
Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015 Texte du 11/02/2015, paru au Journal Officiel le 15/02/2015.
Source : Journal Officiel

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