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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 février 2015

(PRMI1503211A)
Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure » Texte du 11/02/2015, paru au Journal Officiel le 20/02/2015.
Source : Journal Officiel

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