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Arrêté du 11 février 2020

(TRER2004790A) Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Texte du 11/02/2020, paru au Journal Officiel le 27/02/2020.
Source : Journal Officiel

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