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Arrêté du 11 mars 2022

(CCPD2208286A) Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services Texte du 11/03/2022, paru au Journal Officiel le 15/04/2022.
Source : Journal Officiel

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