Cet arrêté approuve la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Decarb IND 25 », intégré au plan France 2030 sous l’action « Industrialisation et déploiement ». Il s’inscrit dans le cadre des dispositifs visant à accélérer la décarbonation de l’industrie, en adaptant les conditions et critères de sélection des projets soutenus.

Le texte modifie les règles précédemment établies par un arrêté antérieur, afin de préciser ou ajuster les modalités de participation, les objectifs ou les bénéficiaires éligibles. Ces ajustements s’appuient sur des fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et des décrets relatifs au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que sur une convention liant l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche et d’autres acteurs institutionnels.

L’arrêté prend également en compte l’avis d’un comité de pilotage ministériel dédié à l’hydrogène décarboné et à la décarbonation de l’industrie, garantissant une cohérence avec les orientations stratégiques du secteur. Les modifications apportées au cahier des charges sont détaillées dans le document annexé, sans altérer la finalité globale de l’appel à projets.