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Arrêté du 11 avril 2018

(TERL1809033A) Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Texte du 11/04/2018, paru au Journal Officiel le 15/04/2018.

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