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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 avril 2019

(ECOL1910368A)
Arrêté du 11 avril 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « Permis de Loc-Envel » dans le département des Côtes-d'Armor Texte du 11/04/2019, paru au Journal Officiel le 18/04/2019.
Source : Journal Officiel

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