Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en actualisant la division 221 de son règlement annexé. Il introduit des dispositions précises concernant la construction, l'équipement et l'exploitation des navires, en distinguant notamment les navires selon leur date de construction ou de transformation.

Les modifications portent sur plusieurs aspects techniques et sécuritaires. D'abord, le texte redéfinit les critères de classification des navires en fonction de leur date de construction, de leur contrat ou de leur livraison, avec des seuils temporels explicites. Il précise également le statut des navires transformés en navires à passagers, considérés comme construits à la date de début de leur transformation.

En matière d'équipements de remorquage et d'amarrage, l'arrêté impose des exigences renforcées pour les navires construits à partir d'une certaine date, notamment en termes de résistance, de conception et de sécurité au travail. Les dispositifs doivent être conformes aux normes de l'administration ou d'organismes reconnus, et leur charge maximale utile doit être clairement indiquée. Pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à un seuil précisé, des directives spécifiques de l'Organisation maritime internationale doivent être respectées.

Le texte renforce les règles d'étanchéité et de compartimentage, en particulier pour les navires à passagers et les navires de charge. Il encadre les conditions d'immersion des ouvertures, les dispositifs de fermeture des cloisons étanches, et les systèmes de tuyauterie traversant ces cloisons. Les portes étanches à l'eau, leurs commandes et leurs alarmes font l'objet de prescriptions détaillées, incluant des exigences de redondance, de résistance et de contrôle à distance depuis la passerelle de navigation.

L'arrêté met à jour les obligations relatives aux ouvertures et fermetures étanches, telles que les sabords, les écoutilles et les hublots, en imposant leur fermeture avant le départ et leur maintien en position verrouillée pendant la navigation. Il introduit des règles spécifiques pour les navires construits après une certaine date, notamment en matière de stabilité après avarie et d'utilisation de calculateurs de stabilité de bord.

Enfin, le texte actualise les exigences en matière de radiocommunications et de systèmes d'alarme, en intégrant des références à des circulaires récentes de l'Organisation maritime internationale. Il précise les obligations pour les systèmes d'identification automatique (AIS) et les dispositifs de communication avec le public à bord des navires à passagers, incluant des normes de redondance et de fiabilité pour les équipements critiques.