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Arrêté du 11 mai 2018

(AGRM1812459A) Arrêté du 11 mai 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques Texte du 11/05/2018, paru au Journal Officiel le 15/05/2018.

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