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Textes officiels


Arrêté du 11 mai 2021

(MERM2110899A)
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'Arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 Texte du 11/05/2021, paru au Journal Officiel le 15/05/2021.
Source : Journal Officiel

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