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Arrêté du 11 juin 2012

(DEVM1224687A) Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d

Texte du 11/06/2012, paru au Journal Officiel le 14/06/2012.
Source : Journal Officiel

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