L'arrêté du 11 juin 2024 modifie les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à l'admission sur le territoire français des matériels de base des essences forestières. Il actualise les listes de ces matériels en fonction de leurs catégories d'utilisation.

L'article 1 met à jour l'annexe 2 de l'arrêté de 2003, qui concerne les matériels de base classés en catégorie sélectionnée. Ces modifications sont détaillées dans l'annexe 1 du présent arrêté, précisant les essences et provenances admises.

L'article 2 révise l'annexe 3, relative aux matériels de base en catégorie qualifiée. Les ajustements apportés figurent dans l'annexe 2 du texte, définissant les conditions d'admission pour cette catégorie.

L'article 3 actualise l'annexe 5, dédiée aux matériels de base destinés à la conservation in situ des ressources génétiques forestières. Les nouvelles dispositions sont présentées dans l'annexe 3 de l'arrêté.

Ce texte s'appuie sur plusieurs références réglementaires, dont la directive 1999/105/CE du Conseil, le code forestier (articles L. 153-1 à L. 153-7 et D. 153-1 à R. 153-25), ainsi que des arrêtés antérieurs, notamment ceux du 5 mai 2008 et du 3 novembre 2015. Il prend également en compte l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, rendu le 21 mars 2024. L'application de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.