L'arrêté du 11 juin 2024 modifie les conditions d'habilitation des organismes de formation chargés de délivrer des certificats individuels relatifs à l'utilisation professionnelle et à la distribution de certains produits biocides. Il actualise l'arrêté du 23 janvier 2023 en précisant les modalités d'obtention et de renouvellement de ces habilitations.

Le texte établit trois types de certificats individuels pour lesquels un organisme peut être habilité : le certibiocide "désinfectants", le certibiocide "nuisibles" et le certibiocide "autres produits". Chaque habilitation autorise l'organisme à dispenser des formations préparant à l'obtention du certificat correspondant. La décision d'habilitation est prise par le directeur général de la prévention des risques.

L'habilitation est valable pour une durée déterminée, et les modalités de renouvellement sont précisées. Lorsqu'un organisme déjà habilité pour un type de certificat demande une habilitation supplémentaire, la date de fin de validité de cette nouvelle habilitation est alignée sur celle de l'habilitation en cours. La demande de renouvellement doit être adressée dans un délai fixé par le texte.

L'arrêté remplace également l'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 par une nouvelle annexe, sans en détailler le contenu. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.