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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 juillet 2011

(AGRM1116525A)
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants Texte du 11/07/2011, paru au Journal Officiel le 23/07/2011.
Source : Journal Officiel

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