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Réglementation
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Arrêté du 11 juillet 2013

(ETLL1317369A) Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Texte du 11/07/2013, paru au Journal Officiel le 06/08/2013.
Source : Journal Officiel

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