En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 11 juillet 2016

(DEVP1627184A) Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs. Texte du 11/07/2016, paru au Bulletin Officiel le 25/10/2016.
Source : Bulletin Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email