Cet arrêté du 11 juillet 2025 agrée la société ecosystem en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des piles et accumulateurs portables. Il s'appuie sur un dossier de demande initialement déposé par la société Corepile, complété à plusieurs reprises, et conforme au cahier des charges annexé à un arrêté de 2015 fixant les exigences pour la gestion de ces déchets.

L'agrément est accordé à ecosystem, qui reprend l'activité de Corepile à la suite d'une fusion-absorption effective à compter du 1^er août 2025. La société s'engage à respecter l'ensemble des obligations et engagements souscrits par Corepile, notamment ceux figurant dans sa demande d'agrément. La durée de cet agrément est précisée dans le texte.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie des producteurs, qui impose aux fabricants et importateurs de piles et accumulateurs portables de prendre en charge la gestion de leurs déchets. Ceux-ci peuvent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme agréé, comme ecosystem. L'arrêté vise ainsi à assurer la continuité de la filière après la fusion des deux entités.

Les publics concernés sont les producteurs de piles et accumulateurs portables, définis par le code de l'environnement. L'arrêté entre en vigueur à une date déterminée et s'applique en vertu des dispositions du même code, notamment celles relatives à la gestion des déchets et aux éco-organismes.