Cet arrêté du 11 juillet 2025 modifie les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à l'admission sur le territoire français des matériels de base des essences forestières. Il actualise trois annexes spécifiques pour encadrer différents types de matériels forestiers.

L'article 1 révise l'annexe 2 de l'arrêté de 2003, qui concerne l'admission des matériels de base en catégorie sélectionnée. Cette mise à jour, détaillée dans l'annexe 1 du présent texte, vise à adapter les critères d'admission pour ces matériels.

L'article 2 procède à la modification de l'annexe 5, dédiée aux matériels de base destinés à la conservation in-situ des ressources génétiques forestières. Les nouvelles dispositions, précisées dans l'annexe 2, ajustent les conditions d'admission de ces matériels.

L'article 3 actualise l'annexe 6, relative aux matériels de base pour la conservation ex-situ des ressources génétiques forestières. Les changements, apportés par l'annexe 3, visent à moderniser les règles applicables à ces matériels.

Ce texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive européenne 1999/105/CE, le code forestier, ainsi que des arrêtés antérieurs, dont celui du 24 octobre 2003. Il a également été élaboré après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, émis en mars 2025. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est signataire de cet arrêté.