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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 août 2016

(AGRT1617259A)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM). Texte du 11/08/2016, paru au Journal Officiel le 12/08/2016.
Source : Journal Officiel

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