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Réglementation
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Arrêté du 11 août 2016

(EINI1618976A) Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité. Texte du 11/08/2016, paru au Journal Officiel le 12/08/2016.
Source : Journal Officiel

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