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Electro-intensifs : la compensation carbone est mise en place dès l'année 2015

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Un décret et un arrêté du 11 août 2016 mettent en place la compensation carbone pour les entreprises électro-intensives exposées à une forte concurrence internationale, comme le prévoit la loi de finances 2016. Cette aide vise à compenser le coût du système communautaire de quotas carbone (EU ETS) qui est répercuté sur le prix de l'électricité. Elle est prévue par le droit européen et déjà instituée par plusieurs Etats membres. Elle s'adresse aux entreprises de production d'aluminium, de fabrication de papier et de carton, de sidérurgie, de métallurgie, de chimie de base… "Ces sites très électro-intensifs et exposés à la concurrence internationale représentent en France environ 80.000 emplois directs", justifiait le gouvernement lors des débats parlementaires sur la loi de finances.

Le décret précise les modalités de calcul de l'aide, selon la formule inscrite dans la loi. Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide devront adresser leur demande à l'Agence de services et de paiement au plus tard le 31 mars de l'année qui suit. A titre exceptionnel, pour l'année 2015, les entreprises ont jusqu'au 15 octobre 2016 pour présenter leurs dossiers à la direction générale des entreprises. La liste des pièces à fournir est fixée dans l'arrêté.

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