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Réglementation
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Arrêté du 11 août 2017

(AGRM1713407A) Arrêté du 11 août 2017 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 10 à 12 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord. Texte du 11/08/2017, paru au Journal Officiel le 19/08/2017.
Source : Journal Officiel

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