Cet arrêté du 11 août 2025 agrée l’association Recycler mon véhicule en tant qu’éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des batteries. L’agrément, valable à compter du 18 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, concerne spécifiquement les batteries relevant de la catégorie des véhicules électriques, définie par le code de l’environnement.

L’arrêté s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la REP, qui imposent aux producteurs de batteries de prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits. Pour se conformer à cette obligation, les producteurs peuvent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme comme Recycler mon véhicule. Le texte précise que cet agrément est accordé dans le respect du cahier des charges annexé à un arrêté antérieur du 27 mars 2025.

Les publics concernés par cet arrêté sont les producteurs de batteries relevant des dispositions spécifiques du code de l’environnement. L’agrément de l’éco-organisme s’inscrit dans le cadre réglementaire européen, notamment le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. L’arrêté entre en vigueur le 18 août 2025 et a été pris conjointement par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.