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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il apporte une correction d'erreur matérielle dans les formules de modulation de la composante USE figurant à l'annexe II dudit arrêté.
Plus précisément, pour six sous-catégories de bâtiments tertiaires — « Parties communes des centres commerciaux et des galeries commerciales », « Grands Magasins », « Palais des congrès », « Transport aérien de voyageurs », et deux sous-catégories de « Transport ferroviaire et guidé de voyageurs » — la valeur manquante désignée par le terme Transétalon dans les tableaux de modulation est remplacée par une valeur numérique précisée dans le texte. De même, pour la sous-catégorie « Établissement pénitentiaire - Blanchisserie », la valeur manquante désignée par le terme Nb_détenusétalon est remplacée par une valeur numérique précisée dans le texte.
Cet arrêté est pris en application du code de la construction et de l'habitation et concerne notamment les services de l'État, les collectivités territoriales, les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires, ainsi que les professionnels du secteur du bâtiment et de l'énergie.
