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Arrêté du 11 septembre 2015

(DEVM1520669A) Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques Texte du 11/09/2015, paru au Journal Officiel le 13/09/2015.
Source : Journal Officiel

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