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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 octobre 2021

(LOGC2124409A)
Arrêté du 11 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Texte du 11/10/2021, paru au Journal Officiel le 15/10/2021.
Source : Journal Officiel

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