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Arrêté du 11 octobre 2024

(TECC2427189A)
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Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie Texte du 11/10/2024, paru au Journal Officiel le 15/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 11 octobre 2024, concerne la nomination d'un membre du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, placée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Il établit en son article 1 la nomination de Louise Oriol en qualité de directrice adjointe en charge de la durabilité au sein de ce cabinet. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui du 23 septembre 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 5 et 21 septembre 2024 portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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