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Actu-Environnement

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Arrêté du 11 décembre 2015

(DEVL1523287A) Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 Texte du 11/12/2015, paru au Journal Officiel le 05/01/2016.
Source : Journal Officiel

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