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Arrêté du 11 décembre 2020

(AGRG2035034A) Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 17/12/2020.
Source : Journal Officiel

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