Cet arrêté, pris le 11 décembre 2025, approuve le schéma métier du système d'information (SI) de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Il vise à structurer la collecte, la gestion et l'exploitation des données nécessaires à la mise en œuvre des articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l'environnement, qui transposent la directive européenne 2008/56/CE relative à la protection du milieu marin.

Le pilotage stratégique du SI DCSMM est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité, tandis que l'Office français de la biodiversité en assure l'animation et la coordination technique. La gouvernance s'intègre au comité national de pilotage de la directive (CNP Bleu), réunissant les services et établissements publics compétents. Les données du SI DCSMM s'inscrivent dans le cadre des systèmes d'information existants sur le milieu marin, l'eau et la biodiversité, en respectant leurs référentiels techniques.

L'arrêté précise que les données sont mises à disposition du public via des bases de données ou d'autres solutions techniques, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et du code de l'environnement. Le schéma métier annexé définit l'organisation et les modalités de fonctionnement du SI, garantissant une fédération, valorisation et diffusion coordonnée des données produites dans le cadre de la DCSMM.

Ce texte s'applique à l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises, les bureaux d'études et les associations. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'inscrit dans la continuité de l'arrêté du 8 juillet 2019, qui prévoit la publication d'un schéma métier pour chaque système d'information relevant du milieu marin.