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Arrêté du 12 janvier 2016

(DEVL1532293A) Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées Texte du 12/01/2016, paru au Journal Officiel le 20/01/2016.
Source : Journal Officiel

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