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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 janvier 2016

(EINL1532532A)
Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane Texte du 12/01/2016, paru au Journal Officiel le 20/01/2016.
Source : Journal Officiel

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