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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 janvier 2023

(2023-02)
Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus japonicus Texte du 12/01/2023, paru au Bulletin Officiel le 02/02/2023.
Source : Bulletin Officiel

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