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Arrêté du 12 février 2015

(DEVP1427606A) Arrêté du 12 février 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) Texte du 12/02/2015, paru au Journal Officiel le 20/02/2015.
Source : Journal Officiel

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