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Réglementation
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Arrêté du 12 février 2018

(AGRM1802168A) Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 Texte du 12/02/2018, paru au Journal Officiel le 15/02/2018.
Source : Journal Officiel

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