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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 février 2019

(TREP1904592A)
Arrêté du 12 février 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 Texte du 12/02/2019, paru au Journal Officiel le 23/02/2019.
Source : Journal Officiel

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