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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 mars 2012

(AGRM1207411A)
Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Texte du 12/03/2012, paru au Journal Officiel le 24/03/2012.
Source : Journal Officiel

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